...avis, au besoin par le télégraphe , à l'autre «dminimstration. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, après avoir...

...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé...

...traitons des fastes des deux pays, après respiration dudit terme. 3'2. La présente Ooiivcntion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Eu foi de quoi,. les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné laprésente coniention et y ont apposé...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <[»oi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné la présente convention et y «>t apposé...

...Gouvernements. 13. La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français et de Sa Majesté...

...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Fait à Londres, le 27me jour du mois de Novembre, l'an de grâce 1849. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...

...vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...

...sujets français dans les possessions de Sa Majesté Britannique. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Londres, et dans les trois semaines qui suivront le jour de la signature de ladite convention. Eu...