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" ouvrier ou employé des compagnies de chemins de fer. Sont membres de droit: le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics ; le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Stran 611
avtor: France - 1889
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Količina 2 ,2. del

France - 1910 - 1346 strani
...l'intérieur;, :, Le directeur des routes et de la navigation au ministère des. travaux publics; !„ a ,, Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics ; Le directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique au ministère...
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Količina 8 ,2. del

France - 1916 - 1172 strani
..., «Le président de la commission des routes nationales au ministère jjßs travaux publics ; • Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; •Le directeur de l'aéronautique au ministère des travaux publics; [ «Le directeur de l'exploitation postale au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 66. izdaja ,2. del

1896 - 892 strani
...cinquantesix nommés par décret. « Sont membres de droit: « Le directeur des chemins de fer, nu ministère des travaux publics ; « Le directeur des...des travaux publics; « Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics ; « Le directeur des chemins de fer de l'État....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1882 - 782 strani
...Publics. Déeret du 7 février.—M. Picard, ingénieur en chef de 2° classe, Conseiller d'État, Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines au Ministère des Travaux Publics, est nommé Directeur des chemins de fer au même Ministère. Décret du 7 février 1882. — M. Leblanc,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1881 - 792 strani
...directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics ; Le directeur de l'exploitation des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes et de la navigation au ministère des travaux publics ; Le directeur du cabinet et du secrétariat...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1882 - 838 strani
...représentant dans le Comité consultatif des chemins de fer. Sont membres de droit de ce comité : LR directeur des chemins de fer au Ministère des Travaux...Ministère des Travaux Publics ; Le directeur du personnel et du secrétariat au Ministère des Travaux Publics ; Le chef de la division de l'exploitation des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1882 - 1104 strani
...comité : Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur du personnel et du secrétariat au ministère des travaux publics ; Le chef de la division de l'exploitation...
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

1885 - 730 strani
...Chaussées. Bellot, Conseiller d'État, Inspi-cteur général d<-s l'onts et Cliaussées, Direclenr des Routes, de la navigation et des Mines au Ministère des Travaux Publics. Cheysson, Ingénieur en chei clés Ponts et Chaussées. Durand-Claye (Léon), Ingénieur eu chef des...
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

1886 - 728 strani
...du service maritime du département du Pas-de-Calais et d'un service de chemins do fer, est nommé Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines au Ministère des Travaux Publics. M. Lax, Ingenieuren chef des Ponts et Chaussées de 2* classe, chargé du service ordinaire du département...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 58. izdaja&nbsp;,2. del

1888 - 986 strani
...ingénieurs civils; 2 représentants de sociétés industrielles; 1 entrepreneur de travaux publics ; 1 ouvrier ou employé des compagnies de chemins de fer....personnel, du secrétariat et de la comptabilité au ministère des travaux publics. Art. 2. — Les inspecteurs généraux chargés de la direction des...
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