Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Tomes XI à XXDieterich, 1909 |
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Abkommen Agreement alinéa Allemagne anderen Argentine armées Article Artículo Artikel auch Autriche Autriche-Hongrie bâtiments hospitaliers Beer Poortugael beiden Belgique belligérant Bestimmungen blessés et malades brassard Bulgarie chemins de fer Chile Commission Conférence Congo Conseil fédéral Conseil fédéral suisse contractantes Contracting Convention d'arbitrage Convention de 1864 Convention de Genève Croix-Rouge Danemark déclare Délégation Délégués dispositions drapeau Elihu Root envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique extraordinaire et ministre frontières Gebiete Gouvernement Government Grande-Bretagne guerre Haye Herrn hôpitaux international Japon juin l'article l'emblème l'Etat Macpherson Majestät der König Majesté Martens matériel Maurigi ministre plénipotentiaire Norvège oder Odier Pays-Bas permanent personnel sanitaire Portugal présente Convention Président principe proposition Protocole question Questionnaire ratifications rédaction Regierung règle Reichsrate Renault República Russie Schücking séance sera serán seront Siam siamese signé signed sind Sociétés de secours soll spécial Staaten Staates subjects Suisse Treaty Tribunal United States Uruguay vention Wagen wagons Washington Yermoloff
Priljubljeni odlomki
Stran 312 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Stran 33 - Should any event occur threatening the status quo as above described or the principle of equal opportunity as above defined, it remains for the two governments to communicate with each other in order to arrive at an understanding as to what measures they may consider it useful to take.
Stran 864 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux...
Stran 204 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Stran 218 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye.
Stran 260 - Fait à La Haye, le 17 juillet Mil Neuf Cent Cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la quatrième Conférence de Droit International Privé.
Stran 604 - Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.
Stran 132 - Still wines, and vermuth, in casks, thirty-five cents per gallon; in bottles or jugs, per case of one dozen bottles or jugs containing each not more than one quart and more than one pint...
Stran 132 - ... containing each not more than one quart and more than one pint, or twentyfour bottles or jugs containing each not more than one pint...
Stran 679 - His majesty the king of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British dominions beyond the seas, Emperor of India, and his majesty the king of...