Collected courses of the Hague Academy of International LawHachette, 1925 - 159 strani |
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Stran 338 - Nous ne croyons pas que le respect des droits d'un peuple voisin nous oblige à souffrir qu'une puissance étrangère, en plaçant un de ses princes sur le trône de Charles-Quint, puisse déranger à notre détriment l'équilibre actuel des forces en Europe et mettre en péril les intérêts et l'honneur de la France.
Stran 336 - qu'elles emploieront tous les moyens et réuniront tous leurs efforts pour garantir l'Europe de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. Et, quoique intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera tomber dans le néant
Stran 97 - s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant sur leurs propres territoires, ainsi que dans tous les pays auxquels s'étendent leurs relations de commerce et d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires.
Stran 271 - Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques ; car c'est elle qui les rend solides et durables. On a voulu confondre la réserve avec la ruse. La bonne foi n'autorise jamais la ruse, mais elle admet la réserve; et la réserve a cela de particulier qu'elle ajoute à la
Stran 317 - de l'article 68 : < Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Stran 145 - délai d'un an à partir de la clôture de la session de la Conférence, ou, si par suite de circonstances exceptionnelles, il est impossible de procéder dans un délai d'un an, dès qu'il sera possible, mais jamais plus de dix-huit mois après la clôture de la session de la Conférence,
Stran 123 - Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la conférence, laquelle pourra par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle jugera ne pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article.
Stran 90 - de 18 mois) la recommandation ou le projet de convention « à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre. » S'il s'agit d'une recommandation, les
Stran 178 - composée de noms présentés à raison de deux par chaque membre de la Société des Nations et d'un nombre égal présenté par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Le Conseil désignera par moitié des représentants des travailleurs et par moitié des représentants des patrons pris sur la liste prévue à l'article 412 du traité de
Stran 145 - à soumettre la recommandation ou le projet de convention à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre.