 | France - 1891 - 1220 strani
...publics; Vu le décret du 6 août 1883 '", qui approuve une convention passée, le 34 juillet 1882, entre le ministre des travaux publics et la compagnie...des chemins de fer de l'Ouest, pour la concession de voies ferrées reliant les quais du port de Rouen avec la gare ; . Vu l'avant-projet et la demande... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...versés au trésor pour les dépenses de décoration extérieure dr l'hôtel de ville de la Rochelle 1126 DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'établissement des voies ferrées destinées à dc&servir tes quais... | |
 | France - 1850 - 914 strani
...commerce maritime 160 558 l-ltm. DÉCRET relatif à l'organisation de la gendarmerie mobile 368 DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon a5g 53C H «. ' DÉCRET portant qu'il sera procédé à la... | |
 | France - 1904 - 2090 strani
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des... | |
 | 1844 - 1046 strani
...l'établissement du Chemin de fer de Marseille à Avignon. OlDOirJUMCB. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 autorisé par la loi... | |
 | 1844 - 1002 strani
...à l'établissement du chemin de fer de Marseille i Avignon. OBDON.MKCES. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Bouen, pour la réalisation du prêt de 14,000, 000 autorisé par la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...entraîner seront à la charge de la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 strani
...ministre des travaux publics et la cqmpagnie pour la réalisation du prêt de 14,000,000. 487 Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie ilu chemjn de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt supplémentaire de 4,000,000 autorisé... | |
 | France - 1845 - 1388 strani
...IMPRIMERU BOÏALB. — 4 Octobre BULLETIN DES LOIS. N° 1141. N" i ij'.'i i. — ORDONNANCE BU Roi qui approuve la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et M. Arnoux, pour la concession du Chemin de fer de Paris à Sceaux. Au palais de Neuilly , le ô Septembre... | |
 | Jean Aicard - 1847 - 782 strani
...légalement reconstituée. La reconstitution est autorisée par ordonnance du 19 mai 1H-11 -, et l'ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie, relativement au prêt de 4 millions, est du 28 sept. 1841. A la descente, le chemin transporte la houille,... | |
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Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérotwille à Sedan. 
