 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que à son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs achets. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars 1884. Signés : (LS) HOHENLÖHE. CL. S.)... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 47. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications...cachets. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 mai* d8»i. 'l.. S.} BEYENS. (l.. S.> LEOPOLD OBRAN. L. .S. i HIIHKNI.OIIK. (LSi BALCARCE. ¡LS) LADISLAS.... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention. Авт. 45. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, an plus lard, le 30 décembre 488S. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...l'administration suivante. 8. Le payement de l'indemnilé par l'office expédilcur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans relard, à l'office... | |
 | 1873 - 798 strani
...Les ratifications du présent traité seront échangées à Florence ou à Bangkok, ou à Londres, dans le délai d'un an. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 3 octobre... | |
 | France - 1869 - 1118 strani
...de décharge du canal mentionnés à l'article 3. 8. Le présent règlement sera mis à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an, à dater de sa promulgation, et les ouvrages indiqués à l'article 7 devront être établis dans le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...et de décharge du canal mentionnés à l'art. 3. 8. Le présent règlement sera mis à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an, à dater de sa promulgation, et les ouvrages indiqués à l'art. 7 devront être établis dans le même... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...fermeture et de décharge du canal mentionnés à l'art. 3. 8. Le présent règlement sera mis a exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d:un an, à dater de sa promulgation, et les ouvrages indiqués il l'art. 7 devront être établis dans le même... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...décharge du canal mentionnés à l'article 3. ART. 8. Le présent règlement sera mis à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an, à dater de sa promulgation, elles ouvrages indiqués à l'article 7 devront être établis dans le... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 strani
...déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente Convention. 15. — La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 3o décembre 188 5. II. ARRANGEMENT Dt 6 NOVEMBRE l885 RELATIF... | |
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La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible, et au plus tard, dans le délai d'un an. 
