 | France - 1850 - 914 strani
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desditej pièces, dûment ccriiGïe par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait... | |
 | France - 1834 - 634 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | France - 1838 - 1000 strani
...l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie desdites pièces,...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...d'équipages ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les déserteurs,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 strani
...l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipage , ou , si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie (Indu équipage , et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Snr cette demande... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 strani
...l'exhibition des registres des bat, ments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dtidit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 strani
...l'exhibition des registres des bâlimens ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 strani
...l'exhibition des registres des bâtirnens ou rôles d'équipage, ou, si lé navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...aux tribunaux, j'ices ou fonctionnaires compétents, et justifieront . par l'exhibition des rentres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Uesdits déserteurs, lorsqu'its... | |
| |
... bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment... 
