Recueil Des TraitésUN, 1987 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 3
Stran 98
... frontières nationales ; Désireux de mettre en place des conditions favorables au trafic international entre la République d'Estonie et la République de Lettonie ; Considérant le renouvellement de l'Accord entre la République d'Estonie ...
... frontières nationales ; Désireux de mettre en place des conditions favorables au trafic international entre la République d'Estonie et la République de Lettonie ; Considérant le renouvellement de l'Accord entre la République d'Estonie ...
Stran 99
... frontières nationales doit être effectué conformément aux lois et disposi- tions des Parties contractantes aux postes de contrôle frontalier suivants : Lugaži - Valga ( par chemin de fer ) , Ainaži - Ikla ( par route ) , Veclaicene ...
... frontières nationales doit être effectué conformément aux lois et disposi- tions des Parties contractantes aux postes de contrôle frontalier suivants : Lugaži - Valga ( par chemin de fer ) , Ainaži - Ikla ( par route ) , Veclaicene ...
Stran 100
... frontière en dehors des postes frontières établis pour accéder à ces routes et en revenir . Le passage des biens appartenant à ces personnes aux frontières en dehors des postes frontières établis fera l'objet d'un accord distinct entre ...
... frontière en dehors des postes frontières établis pour accéder à ces routes et en revenir . Le passage des biens appartenant à ces personnes aux frontières en dehors des postes frontières établis fera l'objet d'un accord distinct entre ...
Vsebina
Définitions | 36 |
Droits de circulation Article 3 Désignation des entreprises de transport aérien | 37 |
Révocation suspension des autorisations et conditions y relatives | 38 |
Avtorske pravice | |
10 preostalih delov ni prikazanih
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
activités Agreement Ainaži ainult alusel arbitration Artikkel autre certificat EUR.1 conformément Contracting Party Convention coopération d'une délai designated airline deux différend dispositions droit du présent Accord échanges économique eest Eesti Vabariigi entreprise de transport être fait frontières Government investeeringute investissements investment käesoleva artikli käesoleva lepingu kodanik kompanii Kumbki lepingupool l'Accord l'article l'autre Etat contractant l'autre Partie contractante l'entreprise L'expression Laatre Latvia lepinguosalise riigi Lettonie Līguma Līgumslēdzējas Puses Lugaži marchandises matières mesures Nations Unies nende ning paragraphe personne peut peuvent poolt présent Accord présent article provisions règlement relatif Republic of Estonia République d'Estonie résident ressortissants saskaņā seotud Signé SIIM KALLAS suhtes Tallinn teise lepingupoole teises lepinguosalises riigis territoire territooriumil territory tiek tout traitement transport aérien désignée Treaty Treaty Series tulu ühe Ukraine United Nations vaidluste valsts vastavalt Veclaicene vigueur visés või võib або Договірній Державі Договірної Держави другій статті цієї цій якщо