 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...as soon as possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | 1854 - 644 strani
...de six mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de ladite période de...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Victor Cappellemans - 1854 - 424 strani
...ouvrages reliés »" |iar " tonnés. douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convent-ion...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 2O. La présente convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Weimar, dans... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 strani
...de six mois, où plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et l'ont opposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 strani
...de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le .cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 strani
...faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration do ladite période de dix ans, son Intention d'en faire cesser les effets, fa Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... | |
 | 1857 - 650 strani
...de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWÉRIN. Accord entre la Prusse et Mecklenbourg-Schwérin,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 654 strani
...la nation la plus favorisée. ^ faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. ART. XIII. La présente convention restera en vigueur pendant dix ans à partir... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans Je cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de...vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en ann^ e i jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura... | |
| |
douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir... 
