 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 strani
...nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. i5°.... | |
 | 1894 - 708 strani
...L'intervention des autorités locales n'aura lieu, dans les deux pays, que pour assister l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages nauvragés et assurer l'exécution des dispositions h observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | 1838 - 1104 strani
...snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de« pays, pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 strani
...sur les côtes de France, L'Intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées. En... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15.... | |
 | 1838 - 1072 strani
...s'ilssontétrangersauxéquipages naufragés, et assurer l'exécution desdispnsilionsà observerpour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée îles consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | 1842 - 1074 strani
...les intérto des sauveteurs, s'ils sont étrange»ux équipages naufragés, et a«nrer l>iécution des dispositions à observer pour l'entrée et la...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à finivée des coo<ulsou vice-consuls, tautorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...de la présente disposition. server pour l'eutrée et la sortie» des marchandises sau- 10 tQ vees. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun'... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 strani
...de la présente disposition. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obArt. 13. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires... | |
 | 1844 - 1002 strani
...consuls, de même que tous les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En... | |
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pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... 
