Recueil Des TraitésUN, 1999 |
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Stran 68
... compte qu'il juge nécessaires pour appuyer les programmes de coopération en ce qui concerne : a ) L'élaboration , l'examen , le contrôle et l'évaluation des programmes de coopération ; b ) L'expédition , la réception , la distribution ...
... compte qu'il juge nécessaires pour appuyer les programmes de coopération en ce qui concerne : a ) L'élaboration , l'examen , le contrôle et l'évaluation des programmes de coopération ; b ) L'expédition , la réception , la distribution ...
Stran 73
Article XV PERSONNES ASSURANT DES SERVICES POUR LE COMPTE DE L'UNICEF 1. Les personnes assurant des services pour le compte de l'UNICEF : a ) Jouiront de l'immunité de juridiction pour leurs paroles et écrits et pour tout acte accompli ...
Article XV PERSONNES ASSURANT DES SERVICES POUR LE COMPTE DE L'UNICEF 1. Les personnes assurant des services pour le compte de l'UNICEF : a ) Jouiront de l'immunité de juridiction pour leurs paroles et écrits et pour tout acte accompli ...
Stran 168
... compte des profonds sentiments d'amitié et de respect mutuel qui lient leurs deux peuples , Fermement résolus à ... compte de la responsabilité commune qu'ils im- pliquent pour leur collaboration à la conception future de l ' « < espace ...
... compte des profonds sentiments d'amitié et de respect mutuel qui lient leurs deux peuples , Fermement résolus à ... compte de la responsabilité commune qu'ils im- pliquent pour leur collaboration à la conception future de l ' « < espace ...
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Pogosti izrazi in povedi
18 December 21 December accorded actividades activities acuerdo agreed apply appropriate Arab Republic Article ARTICULO ARTIGO Authentic authorities autoridades Bank Banque Cameroun caso Contracting Party Contracting State Convenção Convenio Convention convicted cooperación country December diplomatic diplomatique disposiciones dispositions dividendes dividendos empresa enterprise estabelecimento estável establishment Estado Contratante exchange experts en mission fields Gouvernement Government Headquarters Seat immunités income international Israel Kingdom of Spain l'Etat l'UNICEF laws legal Liechtenstein means medida national Nations Unies necessary notification official organisations paragraphe PEDRO SOLBES MIRA personal personnes Portugal présent Accord present Agreement programmes de coopération property provisions purpose ratification Registered regulations rendimentos representatives Republic of Egypt République arabe d'Egypte residente respect rights same SHIMON PERES sociedad someterse a imposición taxes territory texts tion Treaty UNICEF United Nations הצדדים המתקשרים יעודדו ממשלת סעיף שיתוף פעולה של البنك التي الحكومة الرئيس المادة او جمهورية مصر العربية على من هذه