 | France - 1910 - 1346 strani
...cent six, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. Pour l'Allemagne : (l. S.) V. BULOW. (/.. .s. 1 CASPAB. (t. S.) FRICH.... | |
 | France - 1907 - 2136 strani
...puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée dans le 'plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt des ratification»] un procès-verbal dont une copie, certifiée" conforme, sera remise après chique... | |
 | 1910 - 604 strani
...décembre 1908 au plus tard auprès du conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt u» procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. La présente convention entrera en vigueur deux ans après la clôture... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...générales. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...une copie, certifiée conforme, sera remise par la ALLEMAGNE etc. ALLEMAGNE etc. 379 voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été repré-... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | 1900 - 694 strani
...plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépdt de chaque ratification un procès-verbal, dont une...représentées à la Conférence internationale de la paix à la Haye. Comme le fait observer M. Renault, « cet article n'est que la reproduction des dispositions... | |
 | 1900 - 724 strani
...GÉNÉRALES. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | 1929 - 942 strani
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 | 1902 - 722 strani
...Cent Deux, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États qui ont été représentés à la troisième Conférence de Droit International Privé.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 strani
...the Contracting Powers. La présente Declaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... | |
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Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
