...notification à toute* 'H. autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notiliée et nn an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des PaysBas. 13. Un...

...contractantes. Celle dénonciation ne produira ses lib qu'à l'égard de la puissance quj l'aura notifiée. 'In foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont герм de leurs cachets. Ma la Haye, le îi décembre 1904, en un seul eiemplaire, qui restera déposé...

...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bis et communiquée immédiatement par celuici à toutes les autres puissances contractantes. Cette...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifit'e. EQ foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont retiloe...

...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,...

...l'échange des ratifieations aura lieu dans l'espace de .deux mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont scellée de leurs 'armes. Fait à Carlsbad le 10 Août 1817. Le général baron de Sleigentesch. Herrman...

...notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir lit date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura nntiliée et un au après que la notification en sera parvenue au Gouvernement français. Art. 15....

...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. ALLEMAGNE etc. ALLEMAGNE etc. 411 En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente 1902...

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...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, l'an...

...la notification faite au gouvernement des Pays-lias et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner...