 | Austria - 1905 - 616 strani
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Article 11. Un prisonnier... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | 1913 - 756 strani
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 77. — Un prisonnier... | |
 | 1900 - 724 strani
...coutumes de la guerre, discuté dans la conférence de Bruxelles de 1874, s'expriment de môme. Arf. 31 : Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent. — Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement... | |
 | 1900 - 694 strani
...principes suivants dans son Manuel des lois de la guerre sur terre: « Art. 76. — Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. «Art. 78. — Tout prisonnier libéré sur parole et repris portant les armes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 strani
...parole donnée." || La première partie du paragraphe n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | 1874 - 810 strani
...n'cst pas mudifiee. Elle j>orte: ">j 35. Les prisunniers de guei're ]ieuvent etre rais en lilierte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et cn pareil cas ils sont obliges, MIIIS la garantic de leur liouneur personnel, de remplir scrupuleusemeut,... | |
 | 1875 - 802 strani
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art. 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 32. Un prisonnier... | |
 | 1875 - 752 strani
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,... | |
 | 1875 - 756 strani
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
