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" contractants ait notifié son intention d'en faire cesser les effets. Art. 9. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. || En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 316
1896
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1907 - 1656 strani
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1845 - 1372 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la Convention du 27 mai i836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le i w jour da mois de Septembre ,1&4а« -,. (LS)...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1856, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le i« r jour du mois de septembre 1844. ( LS) Signé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 534 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la Convention du 27 mai i836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le sixième jour du mois de décembre de l'an de...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...articles, qui seronl considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original , le onzième jour du mois d'avril de l'an de grâce...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 706 strani
...la Convention du 3 novembre 1847 , et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le 1. jour du mois de septembre 1844. '(LS) Signé:...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 strani
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le sixième jour du mois de décembre de l'an de...
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