Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Količina 33Guillaumin et cie., 1876 |
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1er janvier 31 décembre Administration affaires Algérie années août Armée augmentation Aveyron avril Banque brut caisses d'épargne Capitale centimes chemins de fer chiffre cigares civile COMMERCE EN 1873 commerce spécial consommation coton décem département Dépenses Dette intérieure Dette publique diminution dollars douanes Égypte établissements États-Unis étrangers évalué Exportation fabrication faillites février Finances foncier frais Guillaumin habitants hectares hectolitres hommes Houille Importation Impôt indigènes Instruction publique Isère jaugeant jugements juillet juin justice kilogr kilom l'État l'exportation laine manufactures marchandises marks mars ment millions Ministère mort-nés moyenne nationale Navigation navires Navires à voiles Nombre des bureaux novem Orge ouvriers pays pêche pendant l'année Pensions piastres Population Postes produit publique quantités quint quintaux Recettes diverses rentes résultats Russie s'élève s'est élevé salaire Saône-et-Loire service sociétés approuvées sociétés autorisées somme statistique sterl Sucre suivant Superficie tabac tableau taxe Télégraphes Timbre tion Tissus tonnage tonneaux Total général tribunaux valeur zinc
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Stran 551 - Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés.
Stran 549 - La taxe générale de l'Union pour les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises, les journaux, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les cartes de visite, les catalogues, les prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, ainsi que les photographies, est fixée à 7 centimes pour chaque envoi simple.
Stran 551 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Stran 551 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Stran 550 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement...
Stran 549 - ... centimes pour chaque envoi simple. Toutefois, comme mesure de transition, il est réservé à chaque pays, pour tenir compte de ses convenances monétaires ou autres, la faculté de percevoir une taxe supérieure ou inférieure à ce chiffre, moyennant qu'elle ne dépasse pas 11 centimes et ne descende pas au-dessous de 5 centimes.
Stran 198 - Indre . Indre-et-Loire Isère Jura Landes . . Loir-et-Cher . Loire Loire (Haute-) Loire-Inférieure Loiret . Lot ... Lot-et-Garonne...
Stran 553 - L'organisation du Bureau ainsi que la composition et les attributions du Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. Art. 6. Le Bureau international des poids et mesures est chargé: 1°...
Stran 552 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement...
Stran 550 - L'affranchissement des cartes-correspondance est obligatoire. Leur taxe est fixée à la moitié de celle des lettres affranchies, avec faculté d'arrondir les fractions. Pour tout transport maritime de plus de 300 milles marins dans le ressort de l'Union , il pourra être ajouté au port ordinaire une surtaxe qui ne pourra pas dépasser la moitié de la taxe générale de l'Union fixée pour la lettre affranchie.