Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1881
 

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Stran 12 - 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le
Stran 2 - ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de la République française, Et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie, Désirant faciliter les relations entre la France et l'Italie, et usant de la faculté qui leur est laissée par
Stran 12 - besoin par voie télégraphique, à l'autre administration. 9. — i. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États . et elle demeurera oblig-atoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des
Stran 32 - par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre de la marine et des colonies. 3. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
Stran 5 - accord., elles en reconnaissent la nécessité. 7. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront , dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des
Stran 1 - par les deux administrations, toutes les fois que., d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux
Stran xxv - ledit Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales,
Stran 509 - ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le Traité signé à Tunis, le 12 mai 1881., entre la France et la Tunisie. Une copie authentique de ce Traité sera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par
Stran 10 - de cet Acte ayant été échangées à Paris le 12 janvier 1881, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, également animés du, désir d'étendre les relations postales entre les deux Pays à l'échange des mandats de poste, et usant de la faculté qui leur est
Stran 839 - à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit aura lieu dans le plus bref délai possible, et, au plus tard, dans le délai de deux mois à partir du jour de la réclamation. Les réclamations concernant la perte ou la spoliation des lettres contenant des valeurs déclarées ne pourront être admises que dans

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