 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 strani
...TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROI D'ESPAGNE , signé à Sale le ïi Juillet I7g5. La république française et sa majesté le roi d'Espagne , également animés du désir de faire cesser les calamités de la guerre qui les divise, intimement convaincus qu'il existe entre... | |
 | 1879 - 952 strani
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays de nouvelles facilités... | |
 | 1881 - 792 strani
...fr. 30 c. 2« CLASSE. Impériale. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majest ë le Roi d'Italie, désirant régulariser et compléter les mesures de surveillance et de douane... | |
 | 1862 - 826 strani
...conclue le 7 mai 1862, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 7 juin 1862, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution... | |
 | 1858 - 722 strani
...fer internationaux, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 29 novembre i858, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, également animés du désir... | |
 | 1883 - 786 strani
...pays, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 strani
...nationale, et les actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le roi des Français et le sénat de la ville libre et hangéâtique de Hambourg, étant... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 914 strani
...gouvernements, et les actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 31 décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. SM l'empereur des Français et SM le roi des Belges, prenant en considération les circonstances de... | |
 | France - 1858 - 662 strani
...fer internationaux, cl les ratifications de cet acte ayant été ¿changées le ¿9 novembre 1858, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, également animés du désir... | |
 | 1854 - 644 strani
...contractants, et les actes de ratifications ayant été échangés le 10 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'empereur des Français et SA R. le grand duc de Hesse et du Rhin, désirant, d'un commun accord,... | |
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de cet Acte ayant été échangées à Paris le 12 janvier 1881, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, également animés... 
