 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement des quittances et usant de la faculté qui leur est laissée par les articles 13 et 15 de la Convention... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark ayant résolu, d'un commun accord, de conclure une convention pour l'extradition réciproque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...1866*); signée à Paris, le 25 novembre 1879. Journal officiel du 28 nov. 1879. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes entre les deux puissances... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...teneur suit, est approuvée et sera insérée au journal officiel. DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes entre les deux puissances... | |
 | 1880 - 536 strani
...etc. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de la République française, désirant étendre les relations postales entre les...la poste des effets de commerce, factures, valeurs comerciales, etc., et usant de la faculté qui leur est laissée par les articles '13 et 15 de la convention... | |
 | 1880 - 520 strani
...etc. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Relges et le gouvernement de la République française, désirant étendre les relations postales entre les...la poste des effets de commerce, factures, valeurs comerciales, etc., et usant de la faculté qui leur est laissée par les articles 13 et 15 de la convention... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 560 strani
...Déclaration du. 30 déuvinhre 1X72. (Décret français de publication du 30 avril I87y.) Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal voulant assurer, d'une manière plus efficace, l'arrestation des criminels, M. Cbarles de Rémusat,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques , ledit arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Les soussignés, président du conseil, ministre des affaires étrangères de la République française,... | |
 | 1881 - 500 strani
...quittanees, ete. Le gouvernement de SM le Roi des Belges et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg, désirant étendre les relations postales entre les deux pays au service du recouvrement des effets de commerce, des quittances et autres valeurs commerciales, et usant de la faculté qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...commerce; signée à Copenhague, le 7 avril 1880. Bulletin des lois, XIF Série No. 5/8. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark, désirant assurer une protection complète et" efficace à l'industrie manufacturière des... | |
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ledit Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, désirant étendre les relations postales... 
