 | 1847 - 944 strani
...du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution .simultanée, clés que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, a l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance,... | |
 | 1847 - 930 strani
...a dater du jour dont les haines parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats. Si, a l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénonce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Étals. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | 1849 - 804 strani
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dé<que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1 er décembre 1855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 strani
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance,... | |
 | 1854 - 912 strani
...présente convention recevra son exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes... | |
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accord., elles en reconnaissent la nécessité. 7. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront , dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats,... 
