 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...contractantes se re"servent la faculte d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traite toutes modilications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilite serait demontree par l'experience. , , . Art. 22. Le prösent Trait^ sera ratifie et les... | |
 | Belgium - 1882 - 576 strani
...parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le!"... | |
 | 1860 - 1074 strani
...puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | France - 1860 - 726 strani
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...faculté d'introduire, de commun accord, dans ce Irailé, toutes modifications qui ne seraient pat en opposition avec son esprit ou ses principes et...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. ¿3. Le présent traité sera räufle el les rulificulions en seront échangées, a Copenhague ou à... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord , dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera... | |
 | Belgium - 1862 - 596 strani
...contractantes se réservent la fjculléd'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modiGcalions qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes cl dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 26. A partir de l'époque fixée à l'article... | |
 | 1863 - 940 strani
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 | 1861 - 986 strani
...Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai... | |
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Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
