 | 1865 - 430 strani
...nécessaires à l'exécution du présent arrangement et pour les reviser périodiquement. Art. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de...pays aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où des primes seraient accordés dans lesdits pays à l'exportation des sucres raffinés,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...nécessaires à l'exécution du présent arrangement et pour les réviser périodiquement. ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de...pays aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où des primes seraient accordées dans lesdits pays à l'exportation des sucres raffinés,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...nécessaires à l'exécution du présent arrangement, et pour les réviser périodiquement. ART. 19. Les HPC se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir...Pays aux dispositions de la présente Convention. sur les surtaxes à établir à l'importation des sucres raffinés desdites provenances. ART. 20. L'exécution... | |
 | France - 1880 - 518 strani
...constitutionnelles des pays respectifs. Aux termes de l'art. 7, les Parties contractantes déclarent qu'elles se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays. Cette clause répond à l'un des vœux émis par le Conseil supérieur du Commerce . Quant à la durée... | |
 | France - 1866 - 1126 strani
...types nécessaires à l'exécution du présent Arrangement et pour les reviser périodiquement. 19. Les Hautes Parties contractantes se réservent de...Pays aux dispositions de la présente Convention. Dans le cas où des primes seraient accordées dans lesdits Pays à l'exportation des sucres raffinés,... | |
 | 1865 - 504 strani
...nécessaires à l'exécution du préseiit arrangement et pour les réviser périodiquement. Art. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de...pays aux dispositions de la présente Convention. Dans le cas où des primes seraient accordées danslesdits pays à l'exportation des sucres raffinés,... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 strani
...types nécessaires à l'exécution du présent'arrang'imeut et pour les réviser périodiquement. 10. Les hautes parties contractantes se réservent de...pays aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où des primes seraient accordées dans lesdits pays à. l'exportation des sucres raffinés... | |
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... périodiquement. ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où des primes seraient accordées... 