Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 101–102

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Amyot, 1907
 

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Stran 53 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Stran 1 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont, conformément au programme sur lequel Sa Majesté Chérifienne et les Puissances sont tombées d'accord, successivement discuté et adopté : I.
Stran 54 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stran 234 - ... jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays, à raison d'obligations par lui. contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Stran 321 - Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bays et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Stran 328 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864.
Stran 48 - Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée.
Stran 316 - Genève du 22 août 1864, seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de tous droits et taxes, imposés aux navires au profit de l'Etat.
Stran 290 - Article unique. — • Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter...

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