 | France - 1794 - 1760 strani
...ONT ADOPTÉ , Li PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: AimcLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter les Conventions de commerce et de navigation signées : 1° le 3o mai 1892, entre la France et la Colombie;... | |
 | France - 1881 - 1404 strani
...«a Journal ojfkitl du 16 juillet 1880.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, ÂBT. I", Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire «reculer l'Arrangement concernant l'intervention de la posle dans les abonnements aux journaux et... | |
 | France - 1908 - 2198 strani
...PRÉSIDENT OB LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président rîe Ta République est autorisé à rati.fier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le rdeu \ieme protocole additionnel (signé le i5 -avri4 igb^ entr^'ia1 ^l-âiiôte «-t l'Kspugiitti... | |
 | France - 1892 - 1644 strani
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de ia République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter : 1° L'Acte général de la conférence de Bruxelles daté du 2 juillet 1890, à l'exception des articles... | |
 | France - 1885 - 1310 strani
...ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention avec le protocole anneie conclue à Paris, le 9 juillet i884, entre la France et l'Italie,... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : AÏTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le Traité de commerce CTÎIOS Dismunoi on IIITICIS. SOUMIS allonM». éo fefilra. Art i". Approvisionnement et an Génie.... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont lu teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre; la France et... | |
 | 1879 - 952 strani
...France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer de Mon/midi/ à Virton. Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Paris, le 20 février 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement,... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 strani
...s'étendre dans les deux mondes, fut ratifié par Louis XVI à Fontainebleau le io novembre i786: c'est le traité de commerce et de navigation entre la France et la Grande-Bretagne. La guerre d'Amérique et l'indépendance des États-Unis avaient fatigué la puissance... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 strani
...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,... | |
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Article unique. — • Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter... 
