 ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé...  Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 531907Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1861 - 956 strani
...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destin rr à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...la réexporter sans être astreints à payer, pour celle dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | France - 1853 - 1430 strani
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu, ceux de surveillance, lesquels ne pourront naturellement être... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtre astreints àpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit dédouane, sauf... | |
 | France - 1850 - 914 strani
...ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter, s^ins être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pour•bellement être perçus qu'au taux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 strani
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, -sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 strani
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | 1847 - 930 strani
...règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints A payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART.... | |
 | 1847 - 944 strani
...règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit. du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints a payer pour celte partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART.... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de... | |
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