 | France - 1861 - 956 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | France - 1888 - 1216 strani
...puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le transbordement sur un autre navire eu сф d'iooavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doivné l'autorisation. les navires Français dans les ports des États-Unis du Mexique, d'après les... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ie transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. les navires Français dans les ports des Etats-Unis du Mexique , d'après les papiers du bord du navire.... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | France - 1841 - 776 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1841 - 1296 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera... | |
 | France - 1841 - 1122 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises...nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des mar,ç|up»dp$eg ayariécs, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. . 4.... | |
 | 1842 - 1068 strani
...marchandises poui li réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1842 - 1074 strani
...de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
