 | 1826 - 344 strani
...des commissaires-pour les affaires des Indes. Lesquels , après s'éte mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles snivans : j4rt. 1 er . Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 strani
...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 strani
...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités... | |
 | Victor Fontanier - 1852 - 462 strani
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - 1852 - 612 strani
...conseiller privé, grand-croix de l'ordre royal des Guelphes ; 1846 Lesquels, après l'échange de leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont sauf ratification arrêté et signé les articles suivaos: Art. 1. Les hautes parties contractantes... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 strani
...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 474 strani
...ladite place forte et de ses annexes, d'autre part; S'étant réunis, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, Ont dit et arrêté ce qui suit : En vertu du Traité passé à Vienne, le а4 août 1866, le Commissaire... | |
 | United States - 1877 - 832 strani
...Pacha, sou Ministre des Affaires Etrangères; lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrCté et sigíleles articles suivants, savoir : Авт. I. Le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...Majesté TEmpereur d'Allemagne, Roi de Prusse. vitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : ARTICLE... | |
 | Austria. Ministerium des Äussern - 1878 - 182 strani
...de la Cour d'Autriche- Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes: Article... | |
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Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont, conformément au programme sur lequel Sa Majesté Chérifienne et les Puissances sont tombées d'accord, successivement discuté et adopté : I. 
