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" Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 59
avtor: Georg Friedrich Martens - 1891
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Količina 2 ,2. del

France - 1910 - 1346 strani
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pajs comme dues à ses nationaux , Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs pléni potenliaires , savoir : SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : S. Eic. le baron Marschal...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 44

France - 1892 - 1644 strani
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française : M. Alexandre Ribot, député,...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 41

France - 1891 - 1948 strani
...Série. 5o taux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alexandre-Napoléon Mancini, chargé d'affaires de...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 36

France - 1888 - 1218 strani
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 46

France - 1893 - 1610 strani
...désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — 566 — Le Président de la République française : M. Develle, député, ministre des affaires...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 30

France - 1885 - 1310 strani
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République : M. Jjiles Fprry, président du Conseil des juinisnt-?, minùtre...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...consideraçao. Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert Arthur Talbot Gascoyne Cecil, Marquis de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Količina 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 strani
...et de conclure ensemble un traité pour l'abolition finale de ce trafic : et a cet effet elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : —...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable George, comte d' Aberdeen, vicomte Gordon, vicomte Formartine , lord Haddo , Melhliclc,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Količina 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 strani
...et de conclure ensemble un traité pour l'abolition finale de ce trafic : et a cet effet elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa Majesté la reine du royaumeuni de la (Jrande-Iîreiagne et d'Irlande, le très-honorable Ueorge. comte d' Aberdeen, vicomte Cordon, vicomte...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 strani
...contractantes, « au lieu et place desdites conventions de 1831 et 1833, et, à cet « effet*elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : «...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne « et d'Irlande, le très-honorable Georges comte d'Aberdeen...., « principal secrétaire d'État de Sa Majesté, ayant...
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