 | France - 1888 - 1218 strani
...viendraient à l'être dans leurs Liais relativement à l'objet de la présente Convention. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. ARTICLE 2 Les Étals qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement belge et par ce gouvernement... | |
 | 1901 - 976 strani
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement... | |
 | United States - 1912 - 684 strani
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à 1 article 1 er . ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au seul... | |
 | Société zoologique de France - 1905 - 266 strani
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement il l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis i\ y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | United States. Congress. House - 1879 - 792 strani
...difl'érend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de... 
