 | France - 1888 - 1216 strani
...dûment autorisées, soit dans Tachât ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leun propres déclarations en douane, soit dans le chargement...impôts que ceux auxquels sont soumis les nationaux. Les citoy» ns de chacune des Hautes Parties contractantes auront sur le territoire de l'autre les mêmes... | |
 | France - 1853 - 1344 strani
...taire ou interprète , soit dans l'achat on la vente de leurs bien* , de leurs effets ou marchandises , soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...toute espèce d'opérations commerciales; de faire et administrer eux-mêmes leurs alla ires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douanes ; d'acquérir, posséder et transmettre par succession , testament, donation ou de quelque... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...suppléer par qwbo» leur semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents, cosignataires ou interprètes., soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets- ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition- de leurs navires. Ils auront également le droit... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...marchandises, soit dans Ira propres déclarations en douane, soit dans le chargement ou le dél chargement et l'expédition de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis à d'autres charges, contribua' taxes ou impôts que ceux auxquels sont soumis les nationaux. Les ciloy» ns de chacune... | |
 | France - 1853 - 1330 strani
...taire ou interprète , soit dans l'achat ou la vente de leurs bien* de leurs eflets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, ù d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...défense, devant les tribunaux ; et enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts que ceux auxquels sont soumis les nationaux. Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, d'acquérir et de posséder... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...consignataire ou interprète, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | 1857 - 650 strani
...consignataire ou interprète , soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, (Mes ou impôts , que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents consignataires, interprètes ou toute autre personne, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront le droit de remplir les... | |
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Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et... 
