 | France - 1861 - 956 strani
...à leurs sujets respectifs. 19. La présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre iS'ii), restera en vigueur pendant dix années, à partir...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | France - 1794 - 790 strani
...de l'État requis de pourvoir à leur exécution. . i 22. 'La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aorait notifié, nue année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets,... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...soumis à l'approbation du parlement italien. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 strani
...blocus, se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés. ART. XIX. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications, et si, avant l'expiration des neuf premières années , l'une ou l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...charge de l'Etat requis de pourvoir à leur exécution. 22. La présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...blocus, se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés. ART. 19. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications, et, si avant l'expiration des neuf premières années, l'une ou l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 strani
...trouveront alors sujets à être détenus et condamnés. : • .,Arl.|17. ,.Le présent Traité sera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications ; et si avant l'expiration des neuf premières années l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 strani
...trouveront alors sujets à être détenus et condamnés. • . • "' ., Art. 17. .Le présent Traité sera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications ; et si avant l'expiration des neuf premières années l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 strani
...viendraient à exprimer le désir d'entrer en réciprocité avec la Grèce. Art. 22. Le présent Traité sera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications, et si avant l'expiration des neuf premières années l'une on l'autre des Hautes Parties contractantes... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...blocus , se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés. ART. XIX. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications , et si , avant l'expiration des neuf premières années , l'une ou l'autre des hautes parties contractantes... | |
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La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de... 
