 | France - 1864 - 1078 strani
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lenr chargement, justiGcront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement... | |
 | France - 1888 - 1216 strani
...ce soit, • repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États du un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout if partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lei chargement, justifieront avoir... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | 1841 - 1296 strani
...: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port soit volontairement, soit en relâche forcée, en... | |
 | France - 1841 - 776 strani
...qnc ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Eut* dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement , soit en relâche forcée,... | |
 | France - 1841 - 1122 strani
...respectifs, 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y eom.ppspr ou compléter... | |
 | 1842 - 1068 strani
...•1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei... | |
 | 1842 - 1068 strani
...: 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter... | |
 | 1842 - 1074 strani
...Les navirr sqr.i, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressurtiront sur lest; 2 e v.»s navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plutiaurs ports du mine. Etat, soit pour y déposer (ont ou partit de leur carfai son, soit pour j... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce^soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche for* . cée... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... 
