Pages d'histoireBerger-Levrault, 1919 |
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1er janvier 1er mai alliées et associées aura auront austro Autriche Banque chemins de fer ci-dessus Commission des réparations Communiqués officiels concerne conditions Conférence conformément contrat convention décisions délai délégués desdits devra devront différend Drave effectuée Égypte ennemis États-Unis d'Amérique frontières Gouvernement autrichien Gouvernements alliés hautes parties contractantes Hongrie indus intérêts jusqu'à la cote Kittsee Klagenfurt l'ancien Empire d'Autriche l'ancienne monarchie austro-hongroise l'annexe l'article L'Autriche renonce L'Autriche s'engage l'État serbe-croate-slovène l'État tchéco-slovaque ladite ligne à déterminer marchandises membres ment mesures militaires mise en vigueur monnaie nationalité navigation paiement paragraphe pendant la guerre personnes pourront présent article présent traité présente annexe prévu principales puissances alliées propriété industrielle règlement relatives ressortissants autrichiens ressortissants de l'ancien ressortissants des puissances Roumanie sances alliées section sera seront Société des Nations stipulations suivront la mise territoire autrichien territoire de l'ancienne territoires transférés tion titres TRAITÉ DE SAINT-GERMAIN tribunal arbitral mixte triche vigueur du présent Völkermarkt
Priljubljeni odlomki
Stran 12 - ... d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.
Stran 21 - ... les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous les Membres de la Société...
Stran 20 - Enfin il ya des territoires, tels que le Sud-Ouest Africain et certaines îles du Pacifique austral, qui, par suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté géographique au territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du Mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus haut dans...
Stran 15 - H est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.
Stran 20 - Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un mandataire guident leur administration jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules.
Stran 39 - Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Stran 179 - ... travail impliquant pour un grand nombre de personnes, l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger...
Stran 40 - La Pologne agrée en outre qu'en cas de divergence d'opinion, sur des questions de droit ou de fait concernant ces articles, entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des Principales Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.
Stran 21 - Société : a) s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant sur leurs propres territoires, ainsi que dans tous pays auxquels s'étendent leurs relations de commerce et d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires...
Stran 17 - Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport, voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées à l'espèce.