Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Kolièina 19 |
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 37 Georg Friedrich Martens Prikaz kratkega opisa - 1940 |
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accord Administrations Albanie Allemagne anderen Août 28 Arrangement Article Artikel aura Autriche Belgique Bureau charge Chemin de fer colis colonies commerce Commission Communications compte concerne conciliation conditions Conférence conformément considéré Contractantes Contracting Cour Croates date Décembre déclarée délai demande dispositions doit doivent effet Etats Etats Contractants fixé force forme frais général Gouvernement Hongrie hongrois inter international Italie jour juillet juin l'Article l'autre l'expéditeur l'Office l'une League lettre lieu Majesté mandats marchandises mars matières Membre ment mesures Ministre mise mois national navigation Novembre objets octobre Office payement Pays Pays-Bas Permanente personnes ports possible postaux pourra présente Convention Président prévues Protocole Final provisions publications ratifications règlement relative République réserve respect ressortissants s'il septembre sera Serbes seront service shall signature signé Société des Nations State Statut suivie d'un Protocole tarifs taxes Tchécoslovaquie Teile territoire titres Traité Transit transport Tribunal valeur vention vigueur visa voie