Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Količina 100Société du Recueil Sirey, 1890 |
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let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 preostalih delov ni prikazanih
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13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900