 | France - 1891 - 1220 strani
...adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes;... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants...droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,... | |
 | 1873 - 1202 strani
...présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants,...tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | Belgium - 1872 - 346 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...convention. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | 1907 - 866 strani
...général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous... | |
 | 1886 - 764 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission à... | |
 | 1907 - 896 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente... | |
 | 1887 - 810 strani
...Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
