 | France - 1891 - 1220 strani
...lieu, chargé d'eitectuer le remboursement. 5. Les réclamations communiquées d'office- à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...notable, ces réclamations ne sont point transmises d'office à office : a. Lorsque le fuit signalé ne donne point droit au remboursement; b. Lorsqu'il... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...Administration où la preuve fait défaut. 11° Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12o Lorsqu'une réclamation a été reconnue fondée par les Administrations intéressées, le remboursement... | |
 | Austria - 1906 - 546 strani
...qui les concernent. Ces pieces doivent etre analysees en franc,ais, lorsqu'elles ne sont pas redigees dans cette langue ou dans une langue comprise de tous les Offices inte'resses. 6. Sauf dans le cas de retard notable, ces reclamations ne sont point transmises d'office... | |
 | 1873 - 1202 strani
...l'Administration où la preuve fait défaut. 11. Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou eu copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 1 2. Lorsqu'une réclamation a été reconnue... | |
 | 1886 - 764 strani
...lieu, chargé d'effectuer le remboursement. 5. Les réclamations communiquées d'Office a Office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes les pit'ces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doivent être analysées en français, lorsqu'elles... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 strani
...l'Administration où la preuve fait défaut. 11.° Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12." Lorsqu'une réclamation a été reconnue fondée par les Administrations intéressés, le remboursement... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...lieu, chargé d'effectuer le remboursement. 5. Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doireni être analystes en français, lorsqu'elles ne sont pas 1875 rédigées dans cette langue ou... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...lieu, chargé d'effectuer le remboursement. 5. Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces dotr.ent être analysées en français, lorsqu'elles ne sont pas 1875 rédigées dans cette langue... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...réclamations communiquées d'office a office sont transmises avec un dossier complet, c'est-a-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en...pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces dolvent cire analysées en francais, lorsqu'elles ne sonl pas l875 rédigées dans celie langue ou... | |
 | Austria - 1878 - 884 strani
...lieu, chargé d'effectuer le remboursement. 5» Les réclamations communiquées d'Office à Office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire...qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie i toutes les pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doivent être analysées en français,... | |
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Les réclamations communiquées d'office à office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doivent être analysées... 
