| France - 1876 - 438 strani
...contractants. 14. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,... | |
| 1907 - 896 strani
...ses colonies, possessions ou protectorats, ne peut dépasser six. ARTICLE 13. Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de... | |
| 1907 - 866 strani
...nouveau), est adopté dans la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée : Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de... | |
| 1886 - 764 strani
...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aui brevets d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce.... | |
| 1875 - 794 strani
...Article XIV. Un organe central placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements Contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de co -ordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale,... | |
| France - 1876 - 442 strani
...contractants. 14. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,... | |
| Italy - 1876 - 590 strani
...convention. Un organe central, placé sous la haute autorité de 1' administration, supérieure de 1' un des gouvernements contractants désigné à cet effet...nature relatifs à la télégraphie internationale , d' instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer... | |
| Italy - 1876 - 588 strani
...autorité de l'administration supérieure de l'un des gouver- 1875 nements contractants désigné, a cet effet, par le règlement, est chargé de réunir,...de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature relatifs a la télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux... | |
| Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale.... | |
| 1876 - 1518 strani
...supérleure de l'un des Gouvernements contractants designò, a cet effet, par le réglement, est cliargò de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature ri'iati f-. a la télégrapbie internationale, d'instruire les demandes da modificatici) aux tarifs... | |
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