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" Eatre les villes importantes des états contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption. 2. "
Norsk lovtidende: Samling af love, resolutioner m.m. 2den afdeling - Stran 4
avtor: Norway - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 42

France - 1891 - 1220 strani
...ordinaires, à service de jour complet, sout ouverts au public au moins de huit heures du matin à neuf heures du soir. 3. Les heures d'ouverture des bureaux...sont fixées par les administrations respectives des États contractants. Chaque État peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service complet les heures...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...heures du matin à 9 heures du soir; du 1" octobre au 31 mars, de 8 heures du matin à 9 heures du soir. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...sont fixées par les Administrations respectives des États contractante. Le même ttmps est adopté par tous les bureaux ifun même État. G1 est généralement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 29

Austria - 1906 - 546 strani
...matin ä neuf heures du soir. 3. Les heures d'ouverture des bureaux ä service limite" sont fixöes par les administrations respectives des Etats contractants....Chaque Etat peut appliquer, le dimanche aux bureaux ä service complet les heures du service limite'; cette mesure est notifie'e au burean international...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 strani
...heures du matin à 9 heures du soir; Du 1" octobre au 51 mars, de 8 heures du matin i 9 heures du soir. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...administrations respectives des Etats contractants. L'heure de tous les bureaux d'un mime Etat est celle du temps moyen de la capitale de cet Etat. Art....
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Količina 21

1873 - 1202 strani
...malin h 0 heures du soir; — Du I octobre au 31 mars, de 8 heures du matin à 9 heures du soir. — Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...administrations respectives des Etats contractants. — Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même Etal. C'est généralement le temps...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 3–4;Količine 19–20

1886 - 764 strani
...que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption. 2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins de 8 heures du matin îi У heures du soir. o. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Količina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...à neuf heures du soir ; Du 1" octobre au 31 mars, de huit heures du matin à neuf heures du soir. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...sont fixées par les administrations respectives des États contractants. L'heure de tous les bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...à neuf heures du soir.1 Du 1er octobre au 31 mars, de huit heures du matin à neuf heures du soir. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...administrations respectives des Etats contractants. L'heure de tous les bureaux d'un même Etat est celle du temps moyen de la capitale de cet Etat toenben,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...heures du matin à 9 heures du soir; Du 1 octobre au 31 mars, de 8 heures du malin à 9 heures du soir. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité...Administrations respectives des Etats contractants. L'heure de tous les bureaux d'un même Etat est celle du temps moyen de la capitale de cet Etat. III....
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. del

Italy - 1866 - 1112 strani
...matin à 9 heures du soir ; du 1РГ octobre au 31 mars, de 8 heures du malin à 9 heures du soir; les heures d'ouverture des Bureaux à service limité...Administrations respectives des Etats contractants. L'heure de tous le Bureaux, d'un môme Etats est celle du temps moyen de la capitale de cet Etat. 3....
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