 | France - 1891 - 1220 strani
...TÉLÉGRAMMES DE SERVICE. Article 5 delà Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 2* Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractant!! et qui sont rrlaliTs soit au service de la télégraphie inlernationalc, soit à des... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmestélégrammes ; 2°télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations ; 3° télégrammes privés. Dans la transmission , les télégrammes de l'Etat... | |
 | Austria - 1906 - 546 strani
...en trois categories: 2° T^grammes de service: ceux qui emanent des administrations telegraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs. soit au service de la telegraphie internationale, soit ä des objets d'interet public determines de concert par lesdites... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdiles administrations. 5° Dépêches privées. Art. 8. Les dépêches d'Etat ne sont admises comme... | |
 | 1886 - 764 strani
...des Ministres, des Commandants on chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi...contractants et qui sont relatifs, soit au service de la lélégraphio internationale, soit à des objets d'intérêt public determines de concert par les dites... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des États contractants et qui sont relatives soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations ; 3° Dépêches privées. Art. 8. — Les dépêches d'État ne sont admises... | |
 | 1865 - 666 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des États contractants, et qui sont relatives soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations. 3° Dépèches privées. (C. : art. 8, Dépôt; art. 11, Transmission; art.... | |
 | 1865 - 328 strani
...celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites Administrations. 3° Dépêches privées. ( V. Convention de Berne, art. 8.) ( Projet de tConvention,... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations. 3° Dépêches privées. Art. 8. Les dépêches d'Etat ne sont admises comme... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdiles Administrations. 3° Dépêches privées. VIII. — Les dépèches d'Etal ne sont admises... | |
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Télégrammes de service: ceux qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminée de concert par les dites... 
