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" Les Administrations concourent, dans les limites de leur action respective , à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sous-marins ; elles combinent , pour chacun d'eux , les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. 2. "
Norsk lovtidende: Samling af love, resolutioner m.m. 2den afdeling - Stran 3
avtor: Norway - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 42

France - 1891 - 1220 strani
...les télégrammes en passage, si la transmission entre les deux bureaux extrêmes est impossible. II. 1. Les administrations concourent, dans les limites...des fils internationaux de grande communication, ont Heu le dimanche dans la matinée, par les soins des bureaux extrêmes. Les résultais en sont inscrits...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 29

Austria - 1906 - 546 strani
...dans les limites de leur action respective, ä la sauvegarde des fils internationaux et des cäbles sousmarins; elles combinent, pour chacun d'eux, les...qui permettent d'en tirer le meilleur parti. 2. Des exp&riences, en vue de mesurer l'isolement et la resistance des fils internationaux de grande communication,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé. 5° Les Administration» télégraphiques concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des ßls internationaux et des câbles sous-marins; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 3–4;Količine 19–20

1886 - 764 strani
...correspondances en passage, si la transmission directe entre les doux bureaux extrêmes est impossible. II. — 1. Les Administrations concourent, dans les limites...respective, à la sauvegarde des fils internationaux cl des câbles sous-marins; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 strani
...sauvegarde collective des États dont ils empruntent le territoire. Les Administrations respectives combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer,...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...sauvegarde collective des Etats dont ils empruntent le territoire; les Administrations respectives combinent , pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 strani
...sauvegarde collective des États dont ils emprunter*! .e territoire; les Administrations respectives combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. Les chefs de service des circonscriptions voisines des • frontières s'entendent directement pour...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 23

Italy - 1869 - 944 strani
...sauvegarde collective des Etals dont ils empruntent le territoire; les Administrations respectives combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. , 6. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 strani
...doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé. 5.° Les Administrations télégraphiques concourent, dans les limites de leur action respective,...sauvegarde des fils internationaux et des câbles sonsmarins; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 3

Italy - 1872 - 458 strani
...sauvegarde collective des Etats dont ils empruntent le territoire; les Administrations respectives combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. 6. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s' entendent directement pour...
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