 | Belgium - 1887 - 664 strani
...lois respectives. ART. 11. Hour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il sulh't que leur nom soit... | |
 | 1890 - 1492 strani
...paragraphe 1er; d'après lui, « pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit... | |
 | 1883 - 496 strani
...l'appréciation des tribunaux respectifs conformément à la législation de chacun des deux pays. Art. 7. — Pour assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels... | |
 | 1883 - 984 strani
...tribunaux respectifs conformément à la législation de chacun des deux pays. Art. 7. — Pour assurera tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...l'appréciation des tribunaux respectifs conformément à la législation de chacun des deux pays. Art. 7. Four assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art...desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire cousidérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux dos deux pays à exercer des... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 strani
...représentations dramatiques et.dramatico-musicales sont également protégées par l'article 8. « Article 7. Pour assurer à tous les ouvrages de littérature...d'art la protection stipulée à l'article 1er, et 17 pour que les auteurs dcsdils ouvrages soientjusqu'à preuve contraire considérés comme tels et... | |
 | 1884 - 908 strani
...déclaré sur le titre ou en tôte de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 12. — Pour assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...l'appréciation des tribunaux respectifs, conformément à la législation de chacun des deux pays. ART. 7. Pour assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'article premier et pour que les auteurs desdils ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 strani
...redouter, pour lui comme pour l'enregistrement, des oublis qui peuvent être funestes aux auteurs. AKT. 7. Pour assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1" et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels... | |
 | 1884 - 896 strani
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 12. Pour assurer à tous les ouvrages de littérature ou d'art la protection stipulée à l'art. 2, et pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
