 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5 Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins...Parties contractantes en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...lieu, de l'application de l'article 2 de la présente convention. ART. 5. Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 strani
...l'article 5 de la convention internationale (14 mars) est ainsi conçu : « Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte lesdits signaux, les autres bâtiments... | |
 | 1882 - 260 strani
...de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment, occupé à la réparation d'un câble, a fait lèsdits signaux, les autres bâtiments,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, riflaÜYCS aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de t'réement de bateau de pèche,... | |
 | 1883 - 538 strani
...Les bateaux pêcheurs ont a observer les règies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
 | 1883 - 534 strani
...pêcheurs ont a observer les régies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adóptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. . Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de... | |
 | France treaties - 1883 - 428 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir le.'ï abordages. ART. 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art. 25. Tout bateau de pèche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche ,... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...pêcheurs l'obligation d'observer les règles générales, relatives aux feux, déjà adoptées ou qui seront adoptées, d'un commun accord, par les hautes...parties contractantes, en vue de prévenir les abordages en mer. Tel a été l'objet de l'article 24. Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire... | |
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ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages.... 
