Skrita polja
Knjige Knjige
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention, signée... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Stran 107
avtor: France - 1904
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Izdaje 175–225

France - 1850 - 718 strani
...L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ D'DP.GENCE LA LOI dont ia teneur suit : ARTICLE TJNIQCE. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique...
Celotni ogled - O knjigi

Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849 - 838 strani
...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,...
Celotni ogled - O knjigi

L'Ami de la religion, Količina 145

1850 - 720 strani
...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 5

France - 1850 - 904 strani
...Sardaigne. Dn i5~Mai i85o. • i L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'UKGENCE LA 1.01 dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Jieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le i"mai iSG'o, ppur la prorogation provisoire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 strani
...Février, 8 et 16 Mars 1860. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE DNIQCE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 20 novembre 18/49, entre la France et la...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 strani
...avril 1850, entre la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est...lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre la France et...
Celotni ogled - O knjigi

Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851 - 836 strani
...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) H. M: PRKHIDKMT. « Art. I ' «. Le Présidenl de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au Irailé de commerce et de navigation enlre la France et la Sardaigne, qui a été...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 6 ,Izdaje 283–339

France - 1851 - 856 strani
...Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : Авт. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité c!c commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 866 strani
...3o Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : AHT. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Količina 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit ; Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la cou-veiitioa signée à Turin, le !«•> mai IX.'i», pour la prorogation...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knjižnica
  2. Pomoč
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF