 ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme...  Protocoles et acte final - Stran 186avtor: Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 514 straniCelotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...l'arme et te«, \û\i\\\'C\wtA fljjpk.'SsR seraient délivrées ne seront pas données, cédées on vendues à, des tiers, et pour les voyageurs munis...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | 1890 - 794 strani
...exceptions pourront être admises à titre individuel pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 strani
...exceptions seront admises, à litre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | 1891 - 82 strani
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que T'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent , sera enregistrée et marquée par... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe strengeres Regime in Anwendung s eh t, in der im... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...qu'à titre individuel et seulement : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que les armes et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement, constatant que les armes et leurs... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus parle paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | 1893 - 732 strani
...tjinretdjenbe ©idjerfyeit bafür деша^геп, ba§ bie ifjnen auegeijänbigte SBaffe nebft 136 pas données, cédées ou vendues à des tiers, et...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
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