DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX

JX

681

A2 1900

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Extrait du discours prononcé par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à

la Chambre des Députés....

Le Comte Mouravieff au Comte de Montebello....

1898.

12/24 août ...

5

Rapport adressé au Ministre des Affaires étrangères par les Délégués français

à la Conférence....

9

Annexe à la Convention. Règlement concernant les lois et coutumes de la

guerre sur terre....

10

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Conven-

tion de Genève du 22 août 1864...

Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du

haut des ballons..

12

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but

unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères...

13

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou

s'aplatissent facilement dans le corps humain