Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et Supplément. Table analytique des matières]Imprimerie nationale, 1900 - 276 strani |
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... tribunal internationał . L'ordre des travaux ainsi proposé fut adopté à l'unanimité , et M. Léon Bourgeois put constater « que la Commission avait paru unanime à reconnaître qu'il était dési- rable de recourir de préférence aux moyens ...
... tribunal internationał . L'ordre des travaux ainsi proposé fut adopté à l'unanimité , et M. Léon Bourgeois put constater « que la Commission avait paru unanime à reconnaître qu'il était dési- rable de recourir de préférence aux moyens ...
Stran 33
... tribunal permanent et cette question nouvelle , que ne soulevait pas la première proposition russe , avait attiré l'intérêt de tous les délégués . On verra plus loin à la suite de quelles importantes discussions le principe de cette ...
... tribunal permanent et cette question nouvelle , que ne soulevait pas la première proposition russe , avait attiré l'intérêt de tous les délégués . On verra plus loin à la suite de quelles importantes discussions le principe de cette ...
Stran 34
... tribunal permanent , avait remporté un succès trop considérable pour qu'on s'exposat à en perdre les fruits . On se décida donc à l'unanimité à ne reconnaître aux cas d'arbi- trage qu'un caractère purement facultatif , et ceux - là mème ...
... tribunal permanent , avait remporté un succès trop considérable pour qu'on s'exposat à en perdre les fruits . On se décida donc à l'unanimité à ne reconnaître aux cas d'arbi- trage qu'un caractère purement facultatif , et ceux - là mème ...
Stran 35
... Tribunal composé à l'avance d'un « < certain nombre de juges représentant les divers pays et siégeant d'une manière " manente dans des affaires successives . " " per- « Ce Tribunal donnerait , en effet , aux parties , non des arbitres ...
... Tribunal composé à l'avance d'un « < certain nombre de juges représentant les divers pays et siégeant d'une manière " manente dans des affaires successives . " " per- « Ce Tribunal donnerait , en effet , aux parties , non des arbitres ...
Stran 36
... Tribunal chargé de la juger seront spécialement et librement choisis les Puissances en litige . pour cette affaire par Une liste des personnes pouvant être ainsi choisies pour arbitres est dressée par chaque Puissance et c'est sur l ...
... Tribunal chargé de la juger seront spécialement et librement choisis les Puissances en litige . pour cette affaire par Une liste des personnes pouvant être ainsi choisies pour arbitres est dressée par chaque Puissance et c'est sur l ...
Pogosti izrazi in povedi
actes adhérer Affaires étrangères alinéa ARTICLE Autriche-Hongrie Belgique belligérants Bolivie Brésil Bulgarie capture Comité conflits internationaux Conseil Convention de 1899 Convention de Genève Convention relative copie certifiée conforme Cour internationale Cour permanente d'arbitrage d'adhésion d'Estournelles Danemark Déclaration Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications Deuxième Conférence différends dispositions Envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités juges juridiction justice arbitrale l'Acte final l'arbitrage obligatoire l'article l'État Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres mème militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro nationaux Norvège notification pacifique des conflits Paix Portugal Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances signataires question règlement pacifique République République Dominicaine réserve Roumanie Russie séance plénière sera Serbie seront Siam Sous-Commission stipulation Suède territoire tion Tribunal voie diplomatique vote
Priljubljeni odlomki
Stran 236 - Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Stran 82 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Stran 128 - Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Stran 231 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...
Stran 242 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Stran 84 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Stran 236 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Stran 70 - Chaque puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Stran 224 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Stran 102 - La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal...