Gesetzblatt für das Land Österreich1900 |
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1898 unter Titel 1899 verlängerte Credit Abänderung Adaptirung Aichung und Stempelung Amts Anzeigezettel Artikel Auctionshalle Ausgabe Ausgegeben und versendet Bahn Baryt Bau eines Amtsgebäudes Bestimmungen betreffend betriebene Strecke beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Bukowina Candidaten Capitel Claſſe Concession Concessionäre Dalmatien December 1899 verlängerte December 1900 verlängerte Decennium Einlösung Eisenbahn Eisenbahnministeriums Elektricitätszähler Ende December 1899 Ende December 1900 Entrichtung Ermächtigung Errichtung Falle festgesezten Finanzgesetze Finanzministeriums Galizien Gebüren Gegenstände gemäß Gemeinde gerichtlichen Gesellschaft Gesezes Gewerbe Gewerbegerichtes Grund Handels Hauptzollamtes Herstellung iſt Jahr Jänner Juni kaiserlichen Verordnung Kleinbahn Koerber m. p. Königreiche und Länder Krakau Kronen Kronenwährung Kundmachung lichen Localbahn m. p. Call m. p. Ministerien Nebenzollamtes October ordentliche Ortsgemeinde österreichischen Personen politischer Bezirk Post Postmeister Prüfung R. G. Bl Rate vorgesehene Betrag Reichsgesehblatt Reichsrathe vertretenen Königreiche Reichsstraße sammt schmalspurigen sowie Spalte Sprengel Staats Staatsprüfung Staatsverwaltung Steueramt Stück Theil Triest ungarischen Verordnung vom 28 verpflichtet Verwaltungen Vorschriften Wassermesser Wien Wittek m. p. Zulassung Zwecke
Priljubljeni odlomki
Stran 370 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 373 - L'approbation de ces itinéraires est réservée à chaque gouvernement pour la ligne située sur son territoire. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à s'entremettre auprès des administrations des chemins de fer pour assurer, autant que possible, une coïncidence de trains du même genre, savoir, trains de grande vitesse avec trains de grande vitesse, trains de voyageurs avec trains de voyageurs et trains mixtes avec trains mixtes.
Stran 373 - Le personnel chargé de l'entretien et de la surveillance du tronçon situé entre la station frontière de Cervignano et la frontière sera nommé par l'administration autrichienne. Par contre, le choix du personnel attaché au service des trains circulant entre les deux stations frontières, sera réservé à l'administration italienne. Les individus donnant par leur conduite lieu à des plaintes seront rappelés, sur la demande des autorités compétentes du territoire.
Stran 373 - Les administrations fixeront d'un commun accord les itinéraires pour la circulation des trains de correspondance de manière que ni voyageurs, ni marchandises ne souffrent de retards autres que ceux nécessités par le service du chemin de fer, de la douane et de la police des passe-ports. L'approbation de ces itinéraires est réservée à chaque Gouvernement pour la ligne située sur son territoire. Les...
Stran 372 - La police du chemin de fer sera en première ligne exercée par les employés de l'administration chargée de l'exploitation ou de l'entretien du tronçon respectif. Ce service s'exercera sous la surveillance des autorités compétentes et conformément aux règlements et principes en vigueur dans chacun des deux pays. Le Gouvernement impérial royal d'Autriche prendra cependant les dispositions nécessaires afin que les employés de l'administration italienne trouvent l'assistance nécessaire dans...
Stran 372 - L'endroit, où le chemin de fer cité à l'article Ier devra passer la frontière ayant été fixé par les commissaires techniques délégués ad hoc sur la base des projets élaborés par les deux administrations des chemins de fer intéressées, les Gouvernements des deux Hautes Parties contractantes approuvent l'accord établi sur ce sujet. Article VI. Conformément aux dispositions contenues dans l'article II seront admis sur le tronçon entre la frontière et la station de Cervignano les règlements...
Stran 373 - Les administrations fixeront, d'un commun accord, les itinéraires pour la circulation des trains de correspondance, de manière que ni voyageurs, ni marchandises ne souffrent de retards autres que ceux nécessités par le service du chemin de fer, de la douane, ainsi que de la police sanitaire et de la police des passeports.
Stran 234 - VII. Chacune des Parties contractantes prendra des mesures nécessaires, si elles n'avaient pas été déjà prises antérieurement, contre la vente et la mise en vente de marchandises qui, dans une intention frauduleuse...
Stran 232 - III. Les ressortissants des Etats de l'une des Parties contractantes qui auront déposé la demande d'un brevet d'invention dans les territoires de cette Partie, auront, pour effectuer le dépôt dans les territoires de l'autre Partie, un droit de priorité pendant...
Stran 372 - La pleine souveraineté, y compris le droit de justice et de police, dans les deux gares frontières ainsi que sur les tronçons de la ligne situés entre ces gares et la frontière restera exclusivement réservée à. celle des Hautes Parties contractantes sur le territoire de laquelle se trouvent la gare et le tronçon de ligne respectif.