Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 strani |
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10 septembre 11 du traité Abd-el-Kader affaires étrangères agents Algérie algérien ambassadeur article avril bataille d'Isly CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard Chérifienne CLAUSES RELATIVES conclus conférence de Madrid consul consul général consulaire consulats date Dépêche adressée DOCUMENT nº Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot internat juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne Lalla-Maghnia légation lettre Livre jaune Louis XIV Majesté Tres-Chrétienne marchands MARTENS Maure Melilla ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants nº du 15 ORDEGA ordre du Bain pays phare plénipotentiaire ports pourront protégés Protocole nº puissances Questions diplomatiques ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi Saint-Olon séance septembre 1844 sera seront sieur signé suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan du Maroc Tanger territoire Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus vaisseaux
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Stran 227 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks...
Stran 221 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Stran 206 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Stran 228 - Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent une liste revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au Ministre des Affaires étrangères afin que, si elle n'est pas conforme aux règlements, les Représentants à Tanger en soient informés.
Stran 213 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Stran 212 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une Convention spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre les Plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du Gouvernement Marocain.
Stran 231 - Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid.
Stran 215 - Menasseb-Kis, lesquelles, par leur situation à l'est de l'oued appartiennent à l'Algérie. De Ras-el-Aïoun, cette même ligne remonte sur la crête des montagnes avoisinantes jusqu'à ce qu'elle arrive à Drâ-el-Doum ; puis elle descend dans la plaine nommée El-Aoudj. De là elle se dirige à peu près en ligne droite sur Haouch-Sidi-Aïêd.
Stran 229 - L'achat de propriétés devra être effectué avec le consentement préalable du gouvernement, et les titres de ces propriétés seront soumis aux formes prescrites par les lois du pays. Toute question qui pourrait surgir sur ce droit sera décidée d'après ces mêmes lois, avec l'appel au Ministre des affaires étrangères stipulé dans les traités.
Stran 212 - SM l'Empereur des Français. Le Gouvernement Marocain fera connaître au Gouvernement Français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause. ART, 3.