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" Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... "
Brevets d'invention, apercu général et droit comparé: texte complet des lois ... - Stran 89
avtor: H. Raclot - 1905 - 934 strani
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Bulletin des lois de la République française, Količina 11

France - 1876 - 1548 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887 - 810 strani
...en laïque française, sur les queslioi.s concernant l'objet de l'Union. • Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répar, is entre les Administrations des Etals de l'Union, dans la proportion du nombre des unités...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 14

1882 - 704 strani
...périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. » Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés...réclamés soit par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Količina 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 strani
...périodique , en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille , de même que tous les documents publiés...international, seront répartis entre les Administrations des Etats de l' Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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